Conditions Générales d'Utilisation et de Souscription

1. Informations Générales et Titularité

Conformément à l'article 10 de la Ley 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (loi espagnole), ce site web est exploité conjointement dans le cadre d'un accord de collaboration technique par l'équipe de professionnels de Prefab Barcelona, dirigée par Francisco Javier Regàs Arimany, Juan Carlos Bolaños et David Portabella. Vous pouvez nous contacter de manière directe et efficace par courrier électronique : info@prefab.barcelona.

2. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus publiés sur ce site web, y compris de manière indicative mais non limitative les textes, le code de programmation, les images, les logos, les marques, les structures de navigation et tout particulièrement le contenu technique et de conception de la monographie numérique « Compendium GRC ● UHPC », sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs auteurs respectifs ou relevant des licences correspondantes.

La reproduction totale ou partielle, la distribution, la communication publique, la transformation ou la revente de tout contenu du site web sans l'autorisation expresse et écrite des titulaires est expressément interdite.

3. Conditions d'Achat du « Compendium GRC ● UHPC »

L'acquisition de la monographie numérique s'effectue selon les conditions de service suivantes :

• Format et téléchargement : Le produit est fourni uniquement et exclusivement au format numérique PDF. Après avoir effectué le paiement sécurisé via la passerelle Stripe, le système initie automatiquement l'exécution du service en envoyant un lien de téléchargement personnalisé à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur.
• Personnalisation des fichiers (Stamping) : Pour limiter la distribution non autorisée, chaque exemplaire du PDF est généré dynamiquement en incluant un filigrane (PDF Stamping) visible sur ses pages comportant l'adresse e-mail de l'acheteur.
• Exclusion du droit de rétractation (Remboursements) : Conformément à l'article 103.m) du Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre (Loi espagnole Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs), le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l'exécution a commencé. Étant donné que l'envoi du lien de téléchargement personnalisé à l'adresse e-mail de l'utilisateur constitue le début immédiat de la fourniture du service technique numérique, **aucun retour ni remboursement ne sera accepté** une fois le paiement effectué. Si l'acheteur rencontre un quelconque problème technique empêchant la bonne réception ou lecture du fichier PDF, nous nous engageons à fournir le support nécessaire pour assurer la livraison effective du document.

4. Services de Conseil Technique

Ce site web sert de canal d'information et de prise de contact pour nos services professionnels de conseil et d'ingénierie. Les conditions régissant ces services sont les suivantes :

• Formalisation de l'engagement : Les informations et formulaires de ce site web ne constituent pas une offre contraignante de services. La souscription de tout service de conseil technique (conception de GRC, calcul d'UHPC, conseil technique en chantier, déploiement d'IA, etc.) sera formalisée uniquement par la signature bilatérale d'une proposition de services ou d'un contrat de services professionnels détaillant la portée technique, les honoraires, les modalités de paiement, les délais de livraison et la responsabilité applicable.
• Demandes d'information initiales : Les réponses à caractère indicatif fournies gratuitement via les formulaires de contact, le chat ou la correspondance initiale par e-mail sont émises à titre exclusivement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis technique, un projet d'exécution, ni un conseil d'ingénierie contraignant, et sont exemptes de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

5. Conditions du Service de Support Technique Inclus avec le Compendium

L'acquisition du « Compendium GRC ● UHPC » comprend un service exclusif d'assistance et de support par e-mail lié au contenu du compendium technique :

• Le support sera actif pendant une durée d'un (1) an calendaire à compter de la date d'achat du produit.
• Les questions seront traitées directement par e-mail par les auteurs du compendium.
• Le support se limite strictement à résoudre des questions et à apporter des éclaircissements sur les sujets théoriques, de formulation, d'essais et de normes décrits dans le document lui-même. Ce support ne remplace en aucun cas un engagement formel d'ingénierie ni un service de conseil en conception constructive spécifique à un ouvrage donné.

6. Exclusion de Responsabilité Technique

Les informations techniques et les données contenues dans ce site web et dans le « Compendium GRC ● UHPC » reposent sur l'expérience professionnelle des auteurs et sur l'état actuel de la technologie des matériaux. Toutefois :

L'utilisation de ces informations pour des projets réels de construction, le calcul structural d'UHPC ou l'application de GRC relève de la responsabilité exclusive du technicien projeteur ou de la maîtrise d'œuvre de chaque ouvrage. Prefab Barcelona décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'interprétation, de l'utilisation ou de l'application inadéquate des directives techniques fournies.

7. Loi Applicable et Juridiction

Pour la résolution de tout litige ou de toute question liée à ce site web, aux achats effectués sur celui-ci ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable. Les parties se soumettent expressément pour la résolution de tout conflit aux Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre.